(14) Afin de remédier aux risques résiduels et de surveiller l'accomplissement des engagements en ce sens, il semble nécessaire et approprié de soumettre la Grèce à une surveillance renforcée au titre de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 472/2013.
Décision d'exécution (UE) 2018/1192 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1192
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1192
Versionacte d'origine du 11/07/2018 (CELEX 32018D1192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.