Décision (UE) 2018/1195 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1195
RattachementDécision (UE) 2018/1195
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1195)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1195EUR-Lex →

(2) Le 5 décembre 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations portant sur un protocole à l'accord Interbus (ci-après dénommé «protocole») avec la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Turquie et l'Ukraine.

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