Décision (UE) 2018/1195 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1195
RattachementDécision (UE) 2018/1195
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1195)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1195EUR-Lex →

(4) Le protocole devrait faciliter l'offre de services réguliers et de services réguliers spéciaux entre les parties contractantes à l'accord Interbus et, partant, améliorer les liaisons de transport de voyageurs entre elles.

Aller plus loin

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