Décision (UE) 2018/1195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1195
RattachementDécision (UE) 2018/1195
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1195)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1195EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne les règles générales, notamment le fonctionnement du comité mixte, et afin de faciliter son application, le projet de protocole reflète largement les règles établies par l'accord Interbus.

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