Décision (UE) 2018/1197 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1197
RattachementDécision (UE) 2018/1197
Versionacte d'origine du 26/06/2018 (CELEX 32018D1197)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1197EUR-Lex →

(1) Le 29 novembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec le Japon en vue de la conclusion d'un accord-cadre entre l'Union européenne et le Japon.

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