(9) Le 17 novembre 2017, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont signé une proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux, à l'issue d'une vaste consultation publique approfondie. Le socle définit vingt principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ils s'articulent autour de trois grands axes: l'égalité des chances et l'accès au marché du travail, des conditions de travail équitables, ainsi que la protection et l'inclusion sociales. Le socle a vocation à servir de cadre de référence pour l'examen des résultats en matière sociale et d'emploi des États membres, à stimuler un processus de réforme à l'échelon national et à indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence en Europe. Compte tenu de l'importance de ces principes pour la coordination des politiques structurelles, les lignes directrices pour l'emploi ont été alignées sur les principes du socle européen des droits sociaux.
Décision (UE) 2018/1215 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1215
RattachementDécision (UE) 2018/1215
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.