Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» est enregistrée.
2. Il convient de recueillir les déclarations de soutien en faveur de l'initiative citoyenne proposée, sur la base du constat qu'elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions d'actes juridiques établissant des interdictions liées à la production agricole.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.