Décision (UE) 2018/1222 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1222
RattachementDécision (UE) 2018/1222
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1222)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2018/1222EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age», représentés par Mme Léopoldine CHARBONNEAUX et Mme Olga KIKOU, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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