(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» est formulé comme suit: «Dans l'Union européenne, des centaines de millions d'animaux d'élevage passent la plus grande partie de leur vie enfermés dans des cages, ce qui est à l'origine de grandes souffrances. Nous demandons à la Commission européenne de mettre un terme à ce traitement inhumain réservé aux animaux d'élevage».
Décision (UE) 2018/1222 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1222
RattachementDécision (UE) 2018/1222
Versionacte d'origine du 05/09/2018 (CELEX 32018D1222)
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