(2) Les objectifs poursuivis par la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «La vie en cage est source de souffrance pour un nombre considérable d'animaux d'élevage chaque année. C'est un traitement cruel et inutile, alors qu'il existe des systèmes sans cage viables qui sont plus respectueux du bien-être animal. Par conséquent, la Commission est invitée à proposer une législation interdisant l'utilisation: de cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies; de loges de mise bas pour les truies; de stalles individuelles pour les truies, là où elles ne sont pas encore interdites; d'enclos individuels pour les veaux, là où ils ne sont pas encore interdits.»
Décision (UE) 2018/1222 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1222
RattachementDécision (UE) 2018/1222
Versionacte d'origine du 05/09/2018 (CELEX 32018D1222)
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