Décision (UE) 2018/1222 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1222
RattachementDécision (UE) 2018/1222
Versionacte d'origine du 05/09/2018 (CELEX 32018D1222)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1222EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age»,

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