Version d'origine : acte du 13/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1238
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1238
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1238)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/1238EUR-Lex →
À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 71 est remplacé par ce qui suit:
| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations
| «71. | PRO-GAIN GROUP CORPORATION | | | 30.3.2018 | Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.»
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