Décision (PESC) 2018/1247 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1247
RattachementDécision (PESC) 2018/1247
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1247)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/1247EUR-Lex →

(2) Par la décision (PESC) 2016/1172, le Conseil a prorogé la mission jusqu'au 15 juillet 2018 et, par la décision (PESC) 2017/1253, l'a dotée d'un montant de référence financière pour la période allant jusqu'à la même date. En outre, par la décision (PESC) 2018/997, le Conseil a prorogé la mission et son montant de référence financière jusqu'au 30 septembre 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).