Décision (PESC) 2018/1249 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/1249
RattachementDécision (PESC) 2018/1249
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1249)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2018/1249EUR-Lex →

1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2, est de 4915504,24 EUR.

2. Le montant destiné à couvrir la période de six mois à compter de la conclusion de la convention de financement visée au paragraphe 4 du présent article est de 2748472,96 EUR. Le montant restant de 2167031,28 EUR est utilisé si le Conseil le décide, à la suite du réexamen visé à l'article 5, paragraphe 2.

3. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.

4. La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNOPS. La convention de financement prévoit que l'UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l'Union.

5. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 4 le plus tôt possible après le 18 septembre 2018. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de financement.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).