Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2018/1249
RattachementDécision (PESC) 2018/1249
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1249)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2018/1249EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Le Conseil réexamine la présente décision cinq mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 4.
3. La présente décision expire douze mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'UNOPS visée à l'article 3, paragraphe 4. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue à cette date.
Aller plus loin
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