(1) Le 14 avril 2015, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2216 (2015) qui a imposé un embargo sur la fourniture, la vente et le transfert d'armements et de matériel connexe de tous types à l'ancien président du Yémen, Ali Abdullah Saleh, et à certaines autres personnes, ainsi qu'à d'autres personnes et entités désignées par le comité des sanctions compétent du Conseil de sécurité.
Décision (PESC) 2018/1249 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1249
RattachementDécision (PESC) 2018/1249
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1249)
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