Décision (PESC) 2018/1249 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1249
RattachementDécision (PESC) 2018/1249
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1249)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/1249EUR-Lex →

(2) Conformément à une requête formulée par le gouvernement du Yémen le 6 août 2015 et à la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, dans une lettre adressée au gouvernement du Yémen en date du 11 août 2015, a accepté de mettre en place un mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies (ci-après dénommé «UNVIM») visant à faciliter la libre circulation des marchandises commerciales vers le Yémen et à relancer l'économie du pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).