Décision d'exécution (PESC) 2018/1250 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1250
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1250
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1250)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2018/1250EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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