Décision d'exécution (UE) 2018/1251 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1251
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1251
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1251)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1251EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer aux fins de leur approbation éventuelle pour une utilisation en tant que produits biocides. Cette liste inclut l'empenthrine (no CE: non existant, no CAS: 54406-48-3).

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