Décision d'exécution (UE) 2018/1251 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1251
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1251
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1251)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/1251EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, on ne peut escompter des produits biocides relevant du type de produits 18 qui contiennent de l'empenthrine qu'ils satisfassent aux critères énoncés à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).