(7) En outre, les scénarios envisagés dans l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement ont mis en évidence des risques inacceptables et aucune utilisation sûre n'a pu être déterminée.
Décision d'exécution (UE) 2018/1251 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1251
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1251
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1251)
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