Décision d'exécution (UE) 2018/1251 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1251
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1251
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1251)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/1251EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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