Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Pour la période de quatre ans courant à compter du 9 octobre 2018, les personnes ci-après sont nommées membres du comité visé à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939:
M. Peter FRANK,
Mme Ulrike HABERL-SCHWARZ,
M. Theodoros IOANNIDES,
Mme Saale LAOS,
M. Jean-Claude MARIN,
M. Ján MAZÁK,
Mme María de los Ángeles GARRIDO LORENZO,
M. Marin MRČELA,
M. Antonio MURA,
M. Vítor Manuel DA SILVA CALDEIRA,
Mme Martine SOLOVIEFF,
Mme Raija TOIVIAINEN.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.