Décision (UE) 2018/1275 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1275
RattachementDécision (UE) 2018/1275
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1275)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/1275EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de procéder à la nomination des membres du comité de sélection,

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