Décision (UE) 2018/1275 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1275
RattachementDécision (UE) 2018/1275
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1275)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1275EUR-Lex →

(6) L'une des personnalités choisies doit être proposée par le Parlement européen. Le 31 mai 2018, le Parlement européen, auquel il revenait de proposer un membre du comité, a proposé la candidature de M. Antonio MURA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).