(6) L'une des personnalités choisies doit être proposée par le Parlement européen. Le 31 mai 2018, le Parlement européen, auquel il revenait de proposer un membre du comité, a proposé la candidature de M. Antonio MURA.
Décision (UE) 2018/1275 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1275
RattachementDécision (UE) 2018/1275
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1275)
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