Décision (UE) 2018/1275 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1275
RattachementDécision (UE) 2018/1275
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1275)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1275EUR-Lex →

(9) L'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 prévoit que le Conseil doit adopter une décision portant nomination des membres du comité sur proposition de la Commission.

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