Décision (CELEX 32018D1276) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32018D1276)
RattachementDécision (CELEX 32018D1276)
Versionacte d'origine du 22/02/2018 (CELEX 32018D1276)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32018D1276)EUR-Lex →

(20) Pour la liaison vers Londres-Stansted, la convention calculait les coûts et recettes suivants:

Tableau 1

Coûts et recettes selon la convention de 2000 du point de vue de FL

| | < 18 manutentions d'avions par semaine | ≥ 18 manutentions d'avions par semaine

Coûts de FLG:

| Aides à la commercialisation — Coûts par passager à l'arrivée | […] EUR | […] EUR

| | Jusqu'au 31 mai 2005 | À compter du 1er juin 2005

Recettes de FLG:

| Redevances par avion à acquitter par Ryanair | […] EUR | […] EUR

| Redevances par passager à l'arrivée à acquitter par Ryanair | […] EUR | […] EUR

| Redevances nettes par passager à acquitter par Ryanair (redevances moins aides à la commercialisation) | […] EUR | […] EUR

Autres:

| Redevance sur le chiffre d'affaires par billet vendu par FLG | […] | […]

| Participation au chiffre d'affaires lié aux voitures de location réservées via FLG | […] | […]

| Redevance de sécurité (versée par Ryanair à l'autorité compétente) | […] EUR | […] EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).