Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32018D1276)
RattachementDécision (CELEX 32018D1276)
Versionacte d'origine du 22/02/2018 (CELEX 32018D1276)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32018D1276)EUR-Lex →
(93) Les coûts de commercialisation découlent de la convention de 2000, maintenus dans la convention accessoire no 1 et augmentés des paiements supplémentaires pour les aides à la commercialisation pendant la période de validité de la convention accessoire no 1, soit du 28 mars au 30 octobre 2010:
Tableau 3
Barême des paiements pour les aides à la commercialisation par passager au départ dans la convention accessoire no 1
| Paiements pour les aides à la commercialisation par passager au départ si:
| moins de 18 manutentions d'avions par semaine | 18 manutentions d'avions par semaine ou plus
| […] EUR | […] EUR
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