Décision (UE) 2018/1279 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1279
RattachementDécision (UE) 2018/1279
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1279)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1279EUR-Lex →

(1) L'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommé «accord») a été signé le 23 novembre 2017, conformément à la décision (UE) 2017/2240 du Conseil.

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