Décision (UE) 2018/1279 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1279
RattachementDécision (UE) 2018/1279
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1279)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1279EUR-Lex →

(4) Il convient d'arrêter la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte, dans la mesure où le règlement intérieur déterminera le fonctionnement du comité mixte qui est chargé de la gestion de l'accord et de la bonne application de celui-ci,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1279. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).