Article 1
L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2018/1289 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2018/1289
Adopté le24 septembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018D1289
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 14 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1) À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», la mention 11 est remplacée par le texte suivant:
«11. Nom: WAN HENG 11
Autres informations
Numéro OMI: 8791667
Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»
2) À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», la mention 32 est remplacée par le texte suivant:
«32. Nom: WAN HENG 11
Autres informations
Numéro OMI: 8791667
Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»