(2) Le 14 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/1289 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1289
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1289
Versionacte d'origine du 24/09/2018 (CELEX 32018D1289)
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