Décision d'exécution (PESC) 2018/1290 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1290
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1290
Versionacte d'origine du 24/09/2018 (CELEX 32018D1290)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2018/1290EUR-Lex →

(2) Le 17 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les inscriptions de cinq personnes figurant sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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