Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est arrêtée dans le document ci-joint.
2. Des modifications mineures à apporter aux positions énoncées dans le document ci-joint peuvent être acceptées par les représentants de l'Union à l'Assemblée générale sans que le Conseil doive adopter une autre décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.