Décision (UE) 2018/1296 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1296
RattachementDécision (UE) 2018/1296
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1296)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/1296EUR-Lex →

(10) La plupart des modifications proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l'Union et devraient donc être approuvées par l'Union.

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