Décision (UE) 2018/1296 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1296
RattachementDécision (UE) 2018/1296
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1296)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1296EUR-Lex →

(2) La décision 2013/103/UE précise que la Commission doit représenter l'Union lors des réunions de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

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