(6) Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Assemblée générale de l'OTIF visent à mettre à jour certaines dispositions à la suite de l'adhésion de l'Union à la convention COTIF en 2011, notamment en ce qui concerne les dispositions régissant le droit de vote de l'organisation régionale et la détermination du quorum.
Décision (UE) 2018/1296 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1296
RattachementDécision (UE) 2018/1296
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1296)
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