(8) Les modifications de l'appendice E (CUI) à la convention COTIF visent à clarifier le champ d'application des règles uniformes CUI afin de garantir que ces règles soient appliquées de manière plus systématique pour l'usage auquel elles sont destinées, à savoir pour le trafic ferroviaire international comme dans les corridors de fret ou pour les trains internationaux de transport de voyageurs.
Décision (UE) 2018/1296 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1296
RattachementDécision (UE) 2018/1296
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1296)
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