Décision (UE) 2018/1296 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1296
RattachementDécision (UE) 2018/1296
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1296)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1296EUR-Lex →

(9) Les modifications de l'appendice G (ATMF) à la convention COTIF visent à parvenir à une harmonisation entre les règles de l'OTIF et les règles de l'Union, notamment à la suite de l'adoption du quatrième paquet ferroviaire par l'Union en 2016.

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