Version d'origine : acte du 25/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1297
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1297
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1297)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1297EUR-Lex →
1. La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour les familles de produits biocides mentionnées au paragraphe 2 est justifiée par des motifs de protection de l'environnement et de protection de la santé et de la vie humaines, tels que visés à l'article 37, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) no 528/2012, en liaison avec l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux familles de produits biocides inscrites sous les numéros de référence ci-après dans le registre des produits biocides:
BC-WK024516-27;
BC-DQ024492-36;
BC-EU013041-45.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.