(1) Les sociétés Bilbaina de Alquitranes, S. A., Koppers International B. V. et Rain Carbon B. V. B. A. (ci-après les «demandeurs») ont présenté des dossiers complets à la France en vue d'obtenir la reconnaissance mutuelle de trois autorisations accordées par la Suède pour trois familles de produits biocides de protection du bois contenant la substance active «créosote» (ci-après les «produits»). La Suède a autorisé les produits pour le traitement de poteaux de lignes électriques aériennes et de télécommunication (ci-après les «poteaux de transmission») et de traverses de chemin de fer par des utilisateurs professionnels.
Décision d'exécution (UE) 2018/1297 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1297
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1297
Versionacte d'origine du 25/09/2018 (CELEX 32018D1297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.