Article considérant 6

(6) Par conséquent, aucune des conditions prévues à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 n'est remplie pour l'usage restreint en France. Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l'environnement, le règlement (UE) no 528/2012 établit que l'autorisation des produits biocides contenant des substances actives qui présentent le plus de risques est réservée à des circonstances particulières. De plus, en vertu de l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement, les États membres peuvent notamment proposer, pour les motifs visés au premier alinéa dudit article, de refuser l'octroi d'une autorisation ou d'adapter les conditions des autorisations à octroyer pour les produits biocides contenant une substance active à laquelle s'applique l'article 5, paragraphe 2, ou l'article 10, paragraphe 1, dudit règlement. La créosote répond à plusieurs des critères d'exclusion visés à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement en raison de ses propriétés dangereuses tant pour l'environnement que pour la santé humaine.