Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1303
RattachementDécision (UE) 2018/1303
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1303)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1303EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» est fondée sur les projets suivants de décision du comité d'association dans sa configuration «Commerce» joints à la présente décision:
a) décision no 1/2018 du comité d'association UE-Géorgie dans sa configuration «Commerce» actualisant l'annexe III de l'accord (rapprochement) en ce qui concerne les règles applicables en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de réglementations techniques et de métrologie;
b) décision no 2/2018 du comité d'association UE-Géorgie dans sa configuration «Commerce» actualisant l'annexe XVI de l'accord (marchés publics).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.