(6) Plusieurs actes de l'Union énumérés à l'annexe III et à l'annexe XVI de l'accord ont été modifiés ou abrogés depuis la conclusion des négociations de l'accord. Il est nécessaire d'actualiser ces annexes en y ajoutant un certain nombre d'actes qui mettent en œuvre, modifient, complètent ou remplacent les mesures qui y sont énumérées.
Décision (UE) 2018/1303 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1303
RattachementDécision (UE) 2018/1303
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1303)
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