Décision (UE) 2018/1303 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1303
RattachementDécision (UE) 2018/1303
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1303)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1303EUR-Lex →

(8) Il convient de publier au Journal officiel de l'Union européenne, après leur adoption, les décisions du comité d'association dans sa configuration «Commerce» qui actualisent l'annexe III et l'annexe XVI de l'accord.

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