(6) La Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la République tchèque, la Slovénie, l'État membre de référence et la Suisse ont autorisé la famille de produits en cause du 29 juin 2017 au 19 décembre 2017 en application de l'article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2018/1305 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1305
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1305
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018D1305)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.