Décision d'exécution (UE) 2018/1305 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1305
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1305
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018D1305)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/1305EUR-Lex →

(8) Par conséquent, la référence au contenu de la substance active dans la famille de produits en cause ne devrait pas renvoyer à la concentration du composant principal de la seule substance active susdite, sans impuretés.

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