(1) En 2013, par son règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 (ci-après le «règlement attaqué»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde (ci-après les «mesures initiales»), à la suite d'une enquête menée conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
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