Article considérant 10

(10) Il convient de remarquer que, hormis le constat que les institutions ont omis de fournir des explications détaillées et pertinentes pour motiver leur décision d'ajuster à la hausse les coûts communiqués par Viraj et la conclusion que le Tribunal ne pouvait pas statuer sur la question de savoir si une erreur manifeste d'appréciation avait été commise par les institutions lors de la détermination du taux d'ajustement, toutes les autres conclusions exposées dans le règlement attaqué qui n'ont pas été contestées dans les délais prévus à cet effet, qui ont été contestées mais pour lesquelles le requérant a été débouté par le Tribunal, ou qui n'ont pas été examinées par le Tribunal et n'ont donc pas entraîné l'annulation du règlement attaqué, conservent toute leur validité.