Décision d'exécution (UE) 2018/1306 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1306
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1306
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018D1306)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1306EUR-Lex →

(2) Par avis du 1er avril 2015, la Commission a publié le changement de nom et d'implantation de la société Viraj Profiles Vpl. Ltd, Mumbai, Maharashtra, devenue Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra et Mumbai, Maharashtra.

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